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Brexit : Quels sont les enjeux du nouveau vote des députés britanniques ?



Brexit : Quels sont les enjeux du nouveau vote des députés britanniques ?

Après un rejet massif du projet d'accord présenté le 15 janvier par Theresa May à la Chambre des communes, les députés se prononcent, ce mardi, sur plusieurs amendements afin de trouver une issue au débat sur la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

Les députés britanniques votent ce mardi sur plusieurs amendements pour tenter de trouver une issue au débat du Brexit, dans l'impasse depuis leur rejet du traité de retrait négocié par le gouvernement avec Bruxelles. Le 15 janvier dernier, la Chambre des communes avait massivement rejeté l'accord de sortie de l'Union européenne négocié pendant des mois par la première ministre Theresa May avec Bruxelles, ouvrant la possibilité d'un divorce sans accord (le fameux «no deal») qui effraie les milieux économiques et une partie de la classe politique.
Enfin, plusieurs amendements réclament de supprimer la disposition très controversée du «filet de sécurité» (backstop» en anglais), du traité de retrait, qui vise à éviter le retour d'une frontière physique en Irlande. Les députés conservateurs Andrew Murrison et John Baron ont déposé, à eux deux, cinq amendements pour mettre fin, de différente manière, à ce dispositif. En cas d'adoption d'un de ces amendements, Theresa May pourrait arguer auprès de l'UE que l'abandon du «backstop» permettrait de voir le traité de retrait ratifié par le parlement britannique. Problème: les dirigeants européens ont jusqu'ici refusé l'idée de renégocier le traité. Toutefois, selon le ministre britannique des Finances Philip Hammond, Bruxelles pourrait consentir à un compromis pour sortir de l'impasse.

● Que va-t-il se passer?

Nul ne peut en être certain. Les amendements déposés ne seront pas tous soumis au vote: c'est le président de la Chambre des communes, John Bercow, qui sélectionnera ceux qui seront proposés mardi. Aucun de ces amendements n'est immédiatement contraignant pour l'exécutif. Néanmoins, il serait politiquement risqué pour Theresa May d'ignorer les vœux exprimés par une majorité de députés.

● Que va-t-il se passer ce mardi?

Après ce rejet, Theresa May n'a pas produit de plan alternatif, contrairement à ce que réclamaient les parlementaires. Les députés ont donc rédigé des amendements pour exprimer leurs attentes et tenter d'infléchir la suite du processus. Ces amendements, débattus et votés ce mardi, visent principalement à réclamer une renégociation du traité de retrait, à empêcher un Brexit sans accord, à retarder le divorce, ou encore à obtenir l'organisation d'un second référendum.

● Que proposent les députés britanniques?

Tout d'abord, les députés vont tenter d'empêcher une sortie de l'UE sans accord. C'est notamment le sens d'un amendement déposé par la conservatrice Caroline Spelman, avec le soutien de plus de 120 élus. Un autre amendement, défendu par le leader travailliste Jeremy Corbyn, écarte un «no deal» en réclamant un vote à la Chambre des communes pour choisir entre deux options: soit un accord remanié incluant une union douanière avec l'UE et une «relation solide» avec le marché unique, soit l'organisation d'un second référendum.
Les députés auront également à cœur d'exprimer leurs points de vue sur ce texte. Le conservateur Dominic Grieve a ainsi déposé un amendement visant à permettre aux députés de reprendre partiellement le contrôle de l'agenda parlementaire. L'exécutif devrait alors accorder six jours aux députés, en février et mars, pour débattre et voter sur différentes options, non explicitées dans l'amendement. Le travailliste Hilary Benn, chef de la commission chargée du Brexit, propose lui de déterminer ce que veulent les députés en organisant une série de votes. La Chambre des communes voterait une deuxième fois sur le traité de retrait, puis, en cas de rejet, sur d'autres scénarios: une sortie sans accord, un accord renégocié, ou un nouveau référendum.
Le Brexit pourrait également être repoussé. Un amendement de la travailliste Yvette Cooper propose, comme Dominic Grieve, de reprendre partiellement la main sur l'agenda parlementaire. S'il est adopté, les députés débattraient le 5 février d'une loi pour contraindre le gouvernement à repousser la date du Brexit si aucun accord n'était conclu au 26 février. Une telle loi, dont rien n'assure qu'elle serait adoptée, serait alors contraignante pour Theresa May, qui ne pourrait s'y soustraire.
La première ministre fait également face à une pression croissante de la part de députés de sa majorité, et même de certains membres de son gouvernement, qui souhaitent exclure l'option d'un divorce sans accord. Les ignorer et tenter de leur imposer des consignes de vote risquerait de provoquer une série de démissions.

● Vers de nouvelles élections générales?

De nouvelles élections législatives peuvent être convoquées dans deux cas. L'un d'eux est le vote au parlement d'une motion de censure contre le gouvernement, ce qui semble improbable depuis le rejet de celle déposée par Jeremy Corbyn mi-janvier. L'autre possibilité est une décision de Theresa May de convoquer ces élections. La Première ministre prendrait le risque de perdre sa place, mais c'est l'une des rares marges de manœuvre qui lui reste pour sortir de l'impasse, si elle souhaite éviter un «no deal», et alors qu'elle est intimement opposée à un second référendum. De nouvelles élections signifieraient un report de la date du Brexit.
«Il semble qu'il y ait une majorité à la Chambre des communes pour s'opposer à un “no deal”», a pour sa part déclaré le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier. «Mais s'opposer à un “no deal” ne l'empêchera pas de se produire fin mars. Pour cela, il faut qu'une majorité émerge sur une autre solution».

Source : Le Figaro / AFP


Rédigé le Mardi 29 Janvier 2019 par Rédaction Webinfo.fr





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