Société

Ils payent leur taxe foncière par chèque et reçoivent une amende

Certains l’ignorent encore mais il n’est plus possible de payer ses impôts par chèque au-delà de 1 000 €. Des contribuables bisontins viennent de l’apprendre à leurs dépens : on leur demande de régler une amende de 15 €.


Ils payent leur taxe foncière par chèque et reçoivent une amende
Ils sont « sidérés ». Un couple de Bisontins a eu la mauvaise surprise, il y a quelques jours, de recevoir une amende de 15 €. Ils avaient pourtant payé leur taxe foncière en temps et en heure, comme chaque année depuis 2000, date de l’acquisition de leur résidence principale. Leur chèque, d’un montant de 1 249 €, avait été envoyé début octobre et « encaissé le 9 pour une date limite de paiement le 15 ».
« Jusque-là tout allait bien », souligne le père de famille. Et puis, donc, est arrivée l’amende. Stupeur. C’est là que le couple a appris « qu’au-delà de 1 000 €, les contribuables ne sont plus autorisés à payer par chèque ».

Seuil abaissé à 300 € en 2019

Jean-Christophe Royer, le directeur du pole fiscal de la direction départementale des Finances publiques confirme : les impôts et taxes d’un montant supérieur à 1 000 € doivent être réglés par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel, prélèvement automatique à l’échéance ou paiement directement en ligne sur le site impot.gouv). Seule autre possibilité : le TIP (titre interbancaire de paiement).
La mesure, en fait, n’est pas vraiment nouvelle : l’an dernier déjà, le paiement dématérialisé était obligatoire au-delà de 2000 €. Les seuils sont en fait abaissés chaque année : l’an prochain, il ne sera plus question de régler par chèque au-delà de 300 €.

« Notre système marche sur la tête »

Reste la question de l’amende. Pourquoi sanctionner des contribuables visiblement de bonne foi ? La mesure risque d’agacer, surtout en ces temps de « ras-le-bol fiscal » extrême. Le père de famille bisontin précité est d’ailleurs scandalisé : « Sanctionnons plutôt les fraudeurs qui coûtent cher au pays ! Notre système marche sur la tête et je ne suis plus surpris que tant de Français soient en colère. »
L’administration l’a sans doute senti : elle encourage les contribuables concernés à faire une demande de remise gracieuse. Demande « qui sera examinée avec la plus grande bienveillance ». Sinon, les contribuables devront régler leur amende. Et ça, ils peuvent le faire par chèque

Danielle, une Toulousaine de 71 ans,  avait elle aussi découvert sur son avis d’imposition de taxe foncière une petite ligne discrète lui indiquant qu’elle devait régler, en plus de la somme à payer, 0,2 % du montant de son impôt, sans autre explication. La cause de ce codicille ?  « En 2018, il y avait obligation de payer ses impôts par mensualisation ou en utilisant un moyen de paiement dématérialisé que ce soit le prélèvement à l’échéance ou le paiement direct par internet et ce au-delà de 1 000 euros », expliquait-on, hier encore  à la direction des finances publiques d'Occitanie.  "Encore fallaitt-il le savoir,nous avait confié danielle. Et les gens qui n’ont pas internet ou qui ne savent pas trop comment utiliser l’informatique, ils font comment ? C’est hallucinant, être taxé alors qu’on a payé, ça me dépasse. Le comble, c’est que pour cette majoration de 15 €, ils acceptent les chèques ! ».

Source : L'Est-Républicain



Rédigé le Samedi 8 Décembre 2018 par



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